1. PRESENTATION

Ce site Web est le site Internet d'Agile Breizh.

Ce site web permet notamment :

• la consultation d’informations sur Agile Breizh
• la consultation d’informations sur les domaines d’activité, les produits et services proposés par Agile Breizh, y compris par le biais de documents à télécharger

2. MISE EN GARDE

2.2 Les photographies et documents reproduits sur le site d'Agile Breizh sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité d'Agile Breizh.

2.3 En accédant au site d'Agile Breizh et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.

3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Editeur du service : Agile Breizh

Directeur de la publication : Laurent MORISSEAU, président d'Agile Breizh, Association conforme à la loi de 1901 déclarée à la Préfecture de Rennes (En cours de constitution)

4.1. L'accès au site www.agilebreizh.org est ouvert à tous.

4.2. La consultation du site www.agilebreizh.org est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

6. MISE EN GARDE TECHNIQUE

6.1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.  

6.2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

6.3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

7.2. Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement Agile Breizh, ainsi que les noms commerciaux détenus par Agile Breizh et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

7.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Agile Breizh est interdite.

7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

7.5 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel. 

8. LIENS HYPERTEXTE

8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Agile Breizh, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

8.2. Agile Breizh n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée à Agile Breizh.

Agile Breizh se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien. 

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

9.1 Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site d'Agile Breizh peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à Agile Breizh.

9.2 Agile Breizh s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

9.3 La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC. Ce site web est enregistré à la CNIL.

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Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous invitons à les consulter régulièrement.